Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - BLAKLIST

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
La société BLAKLIST sise 26 avenue Gabriel Péri 69250 Albigny sur Saône, France,
inscrite au RCS sous le numéro 424 956 746 RCS Lyon

et, d'autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet BLAKLIST (https://www.blaklist.fr), propriété exclusive de BLAKLIST.

1. CONTRAT
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site http://www.blaklist.fr par la société BLAKLIST. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site http://www.blaklist.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.blaklist.fr et notamment au moment de la validation de la commande.


2. ARTICLES ET PRODUITS
Les articles visibles sur le site http://www.blaklist.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, BLAKLIST s'engage à en informer au plus vite l'acheteur par courrier électronique ou téléphone. L'acheteur aura alors la possibilité de conserver ou d'annuler sa commande et sera remboursé du ou des article(s) manquant(s).
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
BLAKLIST s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BLAKLIST ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de BLAKLIST ne pourra être engagée sur la base des dites illustrations / photos.


3. PROCESSUS DE COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
3. Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. En cliquant sur "Confirmer ma commande et payer", il valide sa commande et confirme la prise en compte des conditions générales de vente.
5. Saisie des informations bancaires : nom, numéro de carte, date de validité, cryptogramme. Le client a la possibilité d'enregistrer sa carte pour ses prochains achats en cliquant dans la case concernée.
6. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
- le numéro et la date de la commande
- la liste des produits commandés
- les modalités de livraison
- le montant de la commande
Il est conseillé de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par BLAKLIST qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. BLAKLIST s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, BLAKLIST contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.
7. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
8. Toutes commandes passées le week-end sera envoyée le lundi.


4. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le site http://www.blaklist.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :
• Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l'Union Européenne, la commande sera établie TTC.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, BLAKLIST ne pourra en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, BLAKLIST s’engage à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Les produits demeurent la propriété de BLAKLIST jusqu'au paiement complet du prix.


5. PAIEMENTS
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa ou Mastercard. Les modes de paiement tels que virement bancaire, et contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site http://www.blaklist.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
BLAKLIST se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.


6. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à BLAKLIST au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer après accord de BLAKLIST à : BLAKLIST, M. Garcia 26 avenue Gabriel Péri 69250 Albigny sur Saône, France.


7. RESPONSABILITÉS
La responsabilité de BLAKLIST ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Blaklist ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux transporteurs pour la livraison des articles.
Par ailleurs BLAKLIST ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. BLAKLIST n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.


8. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

9. INSCRIPTION NEWSLETTER
Le client accepte de recevoir la newsletter mensuelle, dont il pourra se désinscrire à tout moment par un simple clic.

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